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Aides énergies pour les TPE-PME

Aides aux TPE-PME pour faire face aux prix de l'électricité et du gaz : 

Afin de vous permettre d'avoir une meilleure lisibilité des dispositifs d'aides à destination des entreprises, notamment les TPE, voici ci-dessous un document didactique afin de trouver rapidement l'aide accessible et les liens utiles.
Également, vous pourrez avoir accès à une note plus détaillée en cliquant sur le lien en bas de la page deux.

Ce document sera réactualisé en fonction des évolutions des dispositifs. 

 

  • Bouclier tarifaire : 

Qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'une mesure prise par le Gouvernement afin de "geler" la montée des prix de l'électricité et du gaz.

Qui est concerné ? Cette aide concernait uniquement les particuliers, désormais le gouvernement l'a étendu aux TPE de moins de 10 salariés, avec 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA. 

Comment en bénéficier ? L'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie. 

  • Amortisseur d'électricité (à partir de janvier 2023) : 

Qui est concerné ? 

  • Les PME : Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
  • Les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Ces entreprises ne bénéficient pas du bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des factures d'électricité.

Quelles aides ? Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de la facture comprise entre un prix unitaire de 180 €/MWh et de 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

La réduction de prix est directement décomptée de la facture d’électricité de l'entreprise.

Par exemple, pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

Comment en bénéficier ?  L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les entreprises n’auront qu’à transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif.

  • Le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz : 

Qu'est-ce que cette aide ? Il s'agit d'un dispositif mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises au paiement de leurs factures d'électricité et de gaz, pouvant aller jusqu'à 4 millions d'euros. 

Pour quelle période ? 

Le calendrier de dépôt pour une demande d'aide est le suivant : 

Qui est concerné ? 

Sont éligibles à cette aide les entreprises :

  • Créées avant le 1er décembre 2021 ;

  • Qui sont résidentes fiscales françaises ;

  • Ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;

  • Ne disposent pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 (sauf celles réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande) ;

  • N'exercent pas une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou d'établissement financier ;

  • Dont les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3 % de son chiffre d'affaires 2021 ;

  • Ayant subi une augmentation d'au moins 50 % du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021.

Les TPE et PME bénéficiant déjà de l'amortisseur, peuvent également demander cette aide, à condition qu'elles respectent toujours les critères après prise en compte de la baisse de facture suite à l'amortisseur. 

Comment bénéficier de cette aide ? L'entreprise doit déposer une demande sur le site impots.gouv.fr. 

Vous pouvez effectuer une simulation afin de savoir quelles aides pour l'électricité ou le gaz votre entreprise peut-elle avoir.