Aides énergies pour les TPE-PME

Aides aux TPE-PME pour faire face aux prix de l'électricité et du gaz : 

Afin de vous permettre d'avoir une meilleure lisibilité des dispositifs d'aides à destination des entreprises, notamment les TPE, voici ci-dessous un schéma des différentes aides possibles selon votre situation, ainsi que des explications plus détaillées. 

Ce document explique également les différents dispositifs possibles. 

Modèle d'attestation sur l'honneur : cliquez ici. 

• Bouclier tarifaire : 

Qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'une mesure prise par le Gouvernement afin de "geler" la montée des prix de l'électricité et du gaz.

Qui est concerné ? Cette aide concernait uniquement les particuliers, désormais le gouvernement l'a étendu aux TPE de moins de 10 salariés, avec 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA. 

Comment en bénéficier ? L'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie. 

• Amortisseur d'électricité (à partir de janvier 2023) : 

Qui est concerné ? 

• Les PME : Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
• Les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Ces entreprises ne bénéficient pas du bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des factures d'électricité.

Quelles aides ? Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de la facture comprise entre un prix unitaire de 180 €/MWh et de 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

La réduction de prix est directement décomptée de la facture d’électricité de l'entreprise.

Par exemple, pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

Comment en bénéficier ?  L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les entreprises n’auront qu’à transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif.

• Le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz : 

Qu'est-ce que cette aide ? Il s'agit d'un dispositif mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises au paiement de leurs factures d'électricité et de gaz, pouvant aller jusqu'à 4 millions d'euros. 

Qui est concerné ? 

Sont éligibles à cette aide les entreprises :

• Créées avant le 1^er décembre 2021 ;

• Qui sont résidentes fiscales françaises ;

• Ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;

• Ne disposent pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 (sauf celles réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande) ;

• N'exercent pas une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou d'établissement financier ;

• Dont les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3 % de son chiffre d'affaires 2021 ;

• Ayant subi une augmentation d'au moins 50 % du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021.

Les TPE et PME bénéficiant déjà de l'amortisseur, peuvent également demander cette aide, à condition qu'elles respectent toujours les critères après prise en compte de la baisse de facture suite à l'amortisseur. 

Comment bénéficier de cette aide ? L'entreprise doit déposer une demande sur le site impots.gouv.fr. 

Vous pouvez effectuer une simulation afin de savoir quelles aides pour l'électricité ou le gaz votre entreprise peut-elle avoir. 

🔗Lien utiles :
• Le guide DGFIP de soutien aux entreprises et artisans : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/57272/419289/file/Guide%20energie.pdf

• Les tutoriels vidéo de l’U2P sur les aides énergie : https://www.youtube.com/playlist?list=PLM1_rjj5Xth-UBnRa7-LLpFVS5Gw7JsuP

• La « Check list énergie » du Médiateur des entreprises : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/57272/419289/file/Guide%20energie.pdf

• Le logigramme des aides d’Etat : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/57275/419303/file/Logigramme%20dispositifs%20d'aides%20de%20l'%C3%89tat%20pour%20paiement