Aides énergies pour les TPE-PME
Aides aux TPE-PME pour faire face aux prix de l'électricité et du gaz :
Afin de vous permettre d'avoir une meilleure lisibilité des dispositifs d'aides à destination des entreprises, notamment les TPE, voici ci-dessous un document didactique afin de trouver rapidement l'aide accessible et les liens utiles.
Également, vous pourrez avoir accès à une note plus détaillée en cliquant sur le lien en bas de la page deux.
Ce document sera réactualisé en fonction des évolutions des dispositifs.
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Bouclier tarifaire :
Qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'une mesure prise par le Gouvernement afin de "geler" la montée des prix de l'électricité et du gaz.
Qui est concerné ? Cette aide concernait uniquement les particuliers, désormais le gouvernement l'a étendu aux TPE de moins de 10 salariés, avec 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Comment en bénéficier ? L'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie.
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Amortisseur d'électricité (à partir de janvier 2023) :
Qui est concerné ?
- Les PME : Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
- Les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Ces entreprises ne bénéficient pas du bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des factures d'électricité.
Quelles aides ? Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de la facture comprise entre un prix unitaire de 180 €/MWh et de 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).
La réduction de prix est directement décomptée de la facture d’électricité de l'entreprise.
Par exemple, pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.
Comment en bénéficier ? L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les entreprises n’auront qu’à transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif.
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Le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz :
Qu'est-ce que cette aide ? Il s'agit d'un dispositif mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises au paiement de leurs factures d'électricité et de gaz, pouvant aller jusqu'à 4 millions d'euros.
Pour quelle période ?
Le calendrier de dépôt pour une demande d'aide est le suivant :
Qui est concerné ?
Sont éligibles à cette aide les entreprises :
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Créées avant le 1er décembre 2021 ;
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Qui sont résidentes fiscales françaises ;
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Ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
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Ne disposent pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 (sauf celles réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande) ;
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N'exercent pas une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou d'établissement financier ;
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Dont les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3 % de son chiffre d'affaires 2021 ;
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Ayant subi une augmentation d'au moins 50 % du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021.
Les TPE et PME bénéficiant déjà de l'amortisseur, peuvent également demander cette aide, à condition qu'elles respectent toujours les critères après prise en compte de la baisse de facture suite à l'amortisseur.
Comment bénéficier de cette aide ? L'entreprise doit déposer une demande sur le site impots.gouv.fr.
Vous pouvez effectuer une simulation afin de savoir quelles aides pour l'électricité ou le gaz votre entreprise peut-elle avoir.