Réglementation
La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre, au sein de votre entreprise, pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés, améliorer leurs conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
L’évaluation des risques professionnels est une obligation permanente pour vous, chef d’entreprise, sous peine de sanctions.
Accompagnement de la CNAMS :
Pour vous aider à intégrer plus facilement une politique de prévention pérenne au sein de votre entreprise :
- La mise à disposition de documents, affiches, et outils de sensibilisation aux risques professionnels.
- L'organisation de réunions d’informations.
- etc.
Contact : hse@cnams-ge.fr
Une solution gratuite pour réaliser son document unique d’évaluation des risques professionnels
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En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, réaliser leur document unique et construire leur plan d'action de prévention, l'INRS propose une collection d'outils en ligne très simples d'utilisation. Ils sont déclinés par secteur d’activité ou métier.
DUERP : réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes.
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L’ANACT a réalisé un guide intitulé "DUERP : réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes". Ce guide accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de l’approche différenciée de l’évaluation des risques professionnels femmes-hommes afin d’améliorer les conditions de travail pour toutes et tous.
Document Unique
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Depuis, novembre 2002, tout chef d'entreprise, employant du personnel, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés (même pour un stagiaire).
Vérifications périodiques obligatoires
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L’article R 4224-17 du code du travail dispose que les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
Affichages réglementaires
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L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :
Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
Des services de secours d'urgence (15 : SAMU, 18 : sapeurs-pompiers, 112 : numéro d’appel d’urgence européen, 17 : police ou gendarmerie);
De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Autres affichages réglementaires :
Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
Des services de secours d'urgence (15 : SAMU, 18 : sapeurs-pompiers, 112 : numéro d’appel d’urgence européen, 17 : police ou gendarmerie);
De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Autres affichages réglementaires :