Actualités juridiques

La fermeture des accès internet et téléphoniques utilisant le réseau cuivre se poursuit et concerne de plus en plus d’entreprises sur le territoire. Organisée par lots de communes, cette fermeture concerne désormais tous les départements. D’ici à 2028, particuliers et entreprises, de plus de 20 000 communes devront passer à la fibre optique. 

La DREETS Grand Est publie 3 flyers sur le sujet des violences sexuelles et sexistes. Employeur, représentant du personnels / référent ou victime y trouveront les informations utiles pour comprendre le cadre juridique, connaître leurs droits et obligations et identifier les acteurs susceptibles de les accompagner.Les violences sexistes et sexuelles ont lieu partout, dans tous les milieux professionnels, sur tout type de victimes, par tout type d’agresseurs. 

Vous êtes entrepreneurs et rencontrez des soucis économiques, financiers ou juridiques ? Le Tribunal de Commerce de Reims agit en amont pour aider les entreprises à sortir la tête de l’eau avant qu’il ne soit trop tard. Dans 70% des cas, la prévention aboutit a une issue positive. DE QUOI S'AGIT-IL ?

Mesures visant les employeurs pour les formations de niveau 6 (Bac + 3) et au-delà : Un récent décret introduit un reste à charge « employeur » obligatoire pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au moins égal au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, c’est-à-dire Bac + 3 et au-delà. 

À partir de 2026, la facturation électronique deviendra une réalité pour toutes les entreprises, quelque soit la taille et le statut fiscal. Êtes-vous prêt ? Pour vous accompagner dans cette transition, nous vous invitons à une réunion d'information organisée par le service d'accompagnement fiscal des entreprises de la DDFIP : 

Avec l’arrivée des fortes chaleurs et des épisodes caniculaires, la prévention des risques liés à la canicule devient une priorité en entreprise car ils peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels. 

Au-delà des contrôles habituels, et afin de concentrer l’action des services sur certaines thématiques et d’en renforcer l’impact, des campagnes sont organisées chaque année sur tout le territoire national. 

La CNAMS est heureuse de vous annoncer son partenariat avec BPI France qui met à la disposition des TPE/PME des prêts « FLASH » d’accès rapide et sans garantie. Afin de vous présenter les solutions de financements rapides, la CNAMS et BPI France ont organisé un webinaire le mercredi 23 avril 2025.Vous n'avez pas suivi ce webinaire ?

La CNAMS est heureuse de vous annoncer son partenariat avec BPI France qui a mis à la disposition des TPE/PME des prêts « FLASH » d’accès rapide et sans garantie. Afin de vous présenter les solutions de financements rapides, la CNAMS et BPI France vous convient à un webinaire le mercredi 23 avril 2025 à 11 h. 

L'Urssaf a organisé une webconférence pour présenter le site mon-interessement.urssaf.fr, avec la participation de la Direction générale du travail. Ce site vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la création de votre accord, de sa planification jusqu'au versement des primes.