Actualités juridiques
Apprentissage : Les modalités de financement des formations en apprentissage ont évolué depuis le 1er juillet 2025
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Mesures visant les employeurs pour les formations de niveau 6 (Bac + 3) et au-delà : Un récent décret introduit un reste à charge « employeur » obligatoire pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au moins égal au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, c’est-à-dire Bac + 3 et au-delà.
Facturation électronique : renseignez-vous dès maintenant !
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À partir de 2026, la facturation électronique deviendra une réalité pour toutes les entreprises, quelque soit la taille et le statut fiscal. Êtes-vous prêt ? Pour vous accompagner dans cette transition, nous vous invitons à une réunion d'information organisée par le service d'accompagnement fiscal des entreprises de la DDFIP :
Forte chaleur : de nouvelles obligations pour les employeurs !
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Avec l’arrivée des fortes chaleurs et des épisodes caniculaires, la prévention des risques liés à la canicule devient une priorité en entreprise car ils peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Nouvelle campagne de contrôle de l'inspection du travail 2025
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Au-delà des contrôles habituels, et afin de concentrer l’action des services sur certaines thématiques et d’en renforcer l’impact, des campagnes sont organisées chaque année sur tout le territoire national.
Tout savoir sur les prêts FLASH
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La CNAMS est heureuse de vous annoncer son partenariat avec BPI France qui met à la disposition des TPE/PME des prêts « FLASH » d’accès rapide et sans garantie. Afin de vous présenter les solutions de financements rapides, la CNAMS et BPI France ont organisé un webinaire le mercredi 23 avril 2025.Vous n'avez pas suivi ce webinaire ?
A la recherche de solutions de financement rapides ?
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La CNAMS est heureuse de vous annoncer son partenariat avec BPI France qui a mis à la disposition des TPE/PME des prêts « FLASH » d’accès rapide et sans garantie. Afin de vous présenter les solutions de financements rapides, la CNAMS et BPI France vous convient à un webinaire le mercredi 23 avril 2025 à 11 h.
Rédiger un accord d’intéressement : découvrez un outil de l'URSSAF
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L'Urssaf a organisé une webconférence pour présenter le site mon-interessement.urssaf.fr, avec la participation de la Direction générale du travail. Ce site vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la création de votre accord, de sa planification jusqu'au versement des primes.
Livre Blanc Cybersécurité pour les TPE/PME
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La région Grand Est propose un livre blanc complet destiné à renforcer la cybersécurité des TPE/PME et ETI industrielles.Ce que vous retrouverez :
Quelles solutions de paiement pour ma TPE/PME ?
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Retrouvez le webinaire organisé par France Num pour vous permettre de découvrir comment optimiser la gestion de vos paiements en ligne ou en magasin / sur place. Des experts du numérique partagent leurs expertises et présentent des solutions pour vous aider à améliorer vos solutions de paiement.Retrouvez les solutions de paiement : ici.
Prévention des difficultés des entreprises avec le tribunal de commerce de Reims
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DE QUOI S’AGIT-IL ? Le tribunal de Commerce de Reims développe depuis plusieurs années une politique de prévention des difficultés des entreprises. Dans plus de 70% des cas, la prévention permet de résoudre les difficultés des entreprises de nature économique, financière ou même juridique. Alors, n’attendez pas que la situation s’aggrave pour demander de l’aide !