Actualités

Actualisation du guide pratique sur l’obtention des aides aux contrats en alternance

Publié le 14 février 2024
L’aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024. 

Principales annonces du Premier ministre en matière sociale

Publié le 12 février 2024
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a prononcé

Alternance à la présidence U2P

Publié le 29 janvier 2024
Michel Picon accède à la présidence de l’U2P.



Le 25 janvier a eu lieu au cours du Conseil national de l’U2P l’alternance entre Dominique Métayer, Président de l’U2P depuis 2021 et Michel Picon qui lui succède pour les quatre années à venir.

Mouvement des agriculteurs

Publié le 29 janvier 2024
Chacun doit pouvoir vivre dignement de son métier

Laurent MUNEROT, Président de la CNAMS, partage les difficultés des agriculteurs qui sont aussi celles des artisans des métiers de service et fabrication et appelle de ses vœux une vraie réforme de simplification en profondeur afin de libérer l’économie de proximité et que chacun puisse vivre dignement de son métier.

Guichet unique : procédure de secours 2024

Publié le 16 janvier 2024
Suite aux importants disfonctionnements que les entreprises ont rencontrés avec le guichet unique des entreprises en 2023, le ministère de l'économie a décidé de maintenir en 2024 la procédure de secours pour les formalités de modification et de

Communiqué de presse - Gouvernement Attal

Publié le 15 janvier 2024
L’U2P prend acte de la composition du nouveau gouvernement en souhaitant vivement que l’immense tissu des petites entreprises françaises occupe une place centrale dans la politique conduite par le gouvernement.



Philippe Chagnon - Cocktail Sante

Maintien en 2024 de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants

Publié le 10 janvier 2024
L’aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024 depuis la publication d’un décret au JO du 30 décembre 2023.

 

Proposition d'un CDI à la suite d'un CDD ou d'une mission d'intérim : procédure à compter du 1er janvier 2024

Publié le 09 janvier 2024
La loi du 21 décembre 2022, dite « loi marché du travail » avait prévu de priver, sous certaines conditions, d’allocation chômage les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refuseraient par deux fois une proposition de contrat à durée indéterminée (CDI) visant le même emploi ou un emploi similaire, un décret devant prévoir les conditions de mise en œuvre de cette mesure (voir note CNAMS envoyée

Plafond de la sécurité sociale pour 2024

Publié le 09 janvier 2024
Comme annoncé, le montant du plafond de la Sécurité sociale augmentera de 5,4 % pour l’année 2024.

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation : valeur de la preuve obtenue de façon déloyale

Publié le 09 janvier 2024
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de trancher la question, dans une décision du 22 décembre 2023, de savoir si le juge civil peut prendre en compte des preuves que les parties ont obtenues de façon déloyale, par exemple à l’insu d’une personne.