FRANCHISE DE TVA : L’U2P appelle à sécuriser les entreprises

La vitalité économique d’un pays repose d’abord sur les richesses créées par les entreprises et sur la densité du tissu d’entreprises. 

C’est pourquoi l’U2P sollicite un environnement propice à la création et à la reprise d’entreprises et défend le principe de la libre concurrence qui est le moteur de l’entrepreneuriat. 

Cette conviction a conduit l’U2P à veiller au cours de la concertation avec la ministre de l’artisanat, du commerce, des PME et de l’ESS, pour chaque profession, à ce que le niveau de franchise de TVA ne génère pas de distorsions de concurrence. 

Contrairement aux propos formulés par certaines organisations d’auto-entrepreneurs, il n’y a pas lieu de faire l’amalgame entre les seuils de franchise de TVA et le régime de la micro-entreprise dont les seuils de chiffre d’affaires ne sont pas modifiés. 

Ce régime fiscal et social a été créé pour faciliter la création d’entreprise ; il faut lui redonner cette vocation première et encourager ses ressortissants à développer leur entreprise. 

L’U2P prend acte de la décision du gouvernement de suspendre l’abaissement des seuils en dessous desquels les entreprises ne sont pas assujetties à TVA jusqu’au 1er juin 2025, et de prolonger la concertation pour déterminer les mesures législatives les plus adaptées. 

Dans le cadre de cette concertation l’U2P veillera à ce que les nouveaux seuils de franchise de TVA tiennent compte des situations concurrentielles spécifiques à chaque secteur, tout particulièrement le bâtiment dont nous soutenons sa demande de baisse du seuil de franchise de TVA à 25.000 euros. 

Enfin l’U2P rappelle au gouvernement la nécessité de garantir la plus grande sécurité juridique aux entreprises concernées par les changements à venir et de leur apporter un accompagnement véritablement adapté.