Eau de pluie, forage… quelles obligations avant d’utiliser de l’eau non potable ?

Réduire sa consommation d’eau potable est devenu un enjeu important pour de nombreuses entreprises. Selon l’activité, une partie des besoins peut être couverte par une ressource alternative : récupération d’eau de pluie, puits ou forage.

Ces solutions permettent de limiter les prélèvements sur le réseau public et peuvent aussi réduire les coûts liés à l’achat d’eau potable.

Mais l’utilisation d’une eau non potable ne s’improvise pas. L’origine de l’eau, son usage, sa qualité et les conditions d’installation doivent respecter la réglementation en vigueur.

Quelles ressources utiliser ?

Une entreprise peut disposer de plusieurs ressources alternatives :

• l’eau de pluie récupérée sur les bâtiments ;
• l’eau provenant d’un puits ou d’un forage.

Le choix de la solution dépend principalement des besoins de l’entreprise, des volumes nécessaires, de la ressource disponible et de la qualité d’eau recherchée.

Une eau non potable peut répondre à différents besoins au sein d’une entreprise. Elle peut notamment être utilisée pour l’arrosage, le lavage de véhicules ou de matériels, le nettoyage de certaines surfaces ou encore certains procédés industriels, lorsque la réglementation applicable à l’activité et au procédé le permet.

Elle peut également couvrir certains besoins liés aux usages domestiques de l’entreprise, par exemple pour l’évacuation des sanitaires ou le nettoyage des sols, dans les conditions prévues par la réglementation. Le Code de la santé publique encadre désormais l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les lieux de travail et prévoit notamment les usages pouvant être réalisés avec des eaux de pluie, des eaux de puits ou de forage.

Concrètement, le choix entre récupération d’eau de pluie et prélèvement dans une ressource souterraine dépendra donc du contexte de chaque site et de ses besoins en eau :

➡️ Une entreprise ayant besoin de quelques dizaines de mètres cubes par mois pour nettoyer ses véhicules pourra par exemple étudier la mise en place d’un système de récupération d’eau de pluie avec une cuve de stockage.

➡️ À l’inverse, une entreprise ayant des besoins importants et réguliers, par exemple pour certains procédés industriels, l’arrosage d’une grande surface ou le lavage de matériels, pourra étudier la possibilité d’utiliser un puits ou un forage, sous réserve de la disponibilité de la ressource et du respect de la réglementation applicable.

Quelles règles pour utiliser une eau non potable ?

L’utilisation d’une eau non potable en entreprise est encadrée par plusieurs réglementations. Les règles applicables dépendent notamment de l’origine de l’eau, de son usage et de la manière dont elle est prélevée ou utilisée.

Pour les eaux de pluie, le Code de l’environnement encadre les conditions d’utilisation pour les usages non domestiques. L’eau de pluie peut notamment être utilisée pour certains usages techniques, le lavage de véhicules ou l’arrosage, sous réserve du respect des règles applicables à l’activité concernée. 

Lorsqu’il s’agit d’une eau provenant d’un puits ou d’un forage, la création de l’ouvrage et le prélèvement sont encadrés par le Code de l’environnement et la réglementation IOTA.

La création d’un forage non destiné à un usage domestique relève notamment de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature IOTA et est soumise à déclaration. Le prélèvement fait ensuite l’objet d’un examen distinct, avec des régimes qui varient notamment selon les volumes prélevés. Pour les prélèvements dans un système aquifère, la déclaration s’applique notamment au-delà de 10 000 m³/an et en dessous de 200 000 m³/an, tandis qu’un prélèvement à partir de 200 000 m³/an relève de l’autorisation.

La réglementation concerne également l’installation elle-même. Une eau non potable ne doit pas pouvoir contaminer le réseau d’eau destinée à la consommation humaine. Les réseaux doivent donc être séparés et protégés contre les retours d’eau.

Enfin, si l’eau utilisée est ensuite rejetée dans le réseau d’assainissement collectif, les volumes concernés doivent être pris en compte dans la gestion de l’assainissement.

Déconnection des réseaux : 

Lorsqu’une entreprise utilise une eau non potable, les réseaux d’eau potable et d’eau non potable doivent être séparés en permanence afin d’éviter tout risque de retour d’eau et de contamination du réseau d’eau destinée à la consommation humaine.

Cette protection peut notamment être assurée par une surverse avec garde d’air ou, selon la configuration et le niveau de risque, par un dispositif de protection adapté, tel qu’un disconnecteur.

Lorsque de l’eau potable est utilisée en appoint d’un réseau d’eau non potable, la réglementation prévoit une surverse totale avec une garde d’air visible, complète et libre.

Les réseaux d’eau non potable doivent également être clairement identifiés, notamment au niveau des points de soutirage avec la mention « eau non potable ». Les dispositifs de protection, dont les disconnecteurs lorsqu’ils sont présents, doivent par ailleurs faire l’objet d’un entretien régulier, au minimum annuel selon les dispositions applicables.

Quel traitement ?

Une eau de pluie ou une eau provenant d’un puits ou d’un forage peut présenter des caractéristiques différentes selon son origine et son environnement. Le traitement à prévoir dépend donc de la qualité de l’eau et de l’usage auquel elle est destinée.

Avant de choisir une solution de traitement, une analyse de l’eau permet d’identifier les éventuels paramètres à corriger et de vérifier que l’eau est adaptée à l’usage envisagé.

Selon les résultats, le traitement peut par exemple permettre de :

• Filtrer les particules et les matières en suspension ;
• Réduire la présence de certains minéraux, comme le fer, le manganèse ou le calcaire ;
• Maîtriser la qualité microbiologique de l’eau lorsque cela est nécessaire ;
• Répondre à des exigences particulières liées à certains procédés industriels.

Le traitement ne vise donc pas nécessairement à rendre l’eau potable. L’objectif est d’obtenir une qualité d’eau adaptée à l’usage prévu, tout en protégeant les installations et les équipements qui l’utilisent.

Le comptage et l'assainissement : 

Lorsqu’une entreprise utilise une ressource alternative à l’eau du réseau public, le suivi des volumes utilisés peut être nécessaire, notamment lorsque cette eau est ensuite rejetée dans le réseau d’assainissement collectif.

Un compteur peut ainsi être installé pour suivre les volumes prélevés ou utilisés. Ces données peuvent notamment permettre de déterminer les volumes à prendre en compte pour l’assainissement et, selon la situation, les redevances applicables.

Il est donc important de prévoir le comptage dès la conception de l’installation et de se rapprocher du service d’assainissement compétent pour connaître les modalités applicables au site.

La CNAMS est à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets de réduction de consommation d’eau et vous aider à identifier les solutions adaptées à votre entreprise.

N'hésitez donc pas à prendre contact avec l'équipe environnement de la CNAMS au 03 26 47 42 52, ou par mail : hse@cnams-ge.fr.