Parution du décret du 22 février 2025 relatif à l'aide unique à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un apprenti sont différentes si le contrat a été signé avant le 1er janvier 2025, entre 1er janvier et le 23 février 2025, ou à partir du 24 février 2025.
A partir du 24 février 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, voici les conditions pour bénéficier d'une aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage :
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
- Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
- L'apprenti doit préparer un diplôme ou tout titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
- L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Quel montant ?
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de l'aide s'élève à 5 000 € maximum. Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat. Ce montant est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.
Pour les apprentis en situation de handicap, l'aide est de 6 000 € maximum.