IMPORTANT : Rappel de l'échéance du 31 mars 2023 relative à l'envoi de l'attestation d'éligibilité 

Les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars 2023 pour retourner leur attestation d’éligibilité au bouclier tarifaire, à l'amortisseur électricité ainsi qu'au tarif garanti par les fournisseurs aux TPE en 2023.

Elle doit être complétée et renvoyée au fournisseur à l’adresse communiquée par ce dernier.

Plusieurs fournisseurs proposent de la remplir directement sur internet, selon leurs propres modalités de collecte, récapitulées dans un document régulièrement mis à jour. Modèle d'attestation sur l'honneur. 

🔗Lien utiles :
• Le guide DGFIP de soutien aux entreprises et artisans : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/57272/419289/file/Guide%20energie.pdf

• Les tutoriels vidéo de l’U2P sur les aides énergie : https://www.youtube.com/playlist?list=PLM1_rjj5Xth-UBnRa7-LLpFVS5Gw7JsuP

• La « Check list énergie » du Médiateur des entreprises : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/57272/419289/file/Guide%20energie.pdf

• Le logigramme des aides d’Etat : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/57275/419303/file/Logigramme%20dispositifs%20d'aides%20de%20l'%C3%89tat%20pour%20paiement%20%C3%A9l%C3%A9ctricit%C3%A9v2.pdf