Trackdéchets

De nombreuses activités artisanales produisent des déchets dangereux sans toujours le savoir. Or, chaque producteur reste responsable de ses déchets jusqu’à leur traitement ou leur élimination.

Depuis 2022, leur traçabilité passe par une plateforme numérique obligatoire : « Trackdéchets ».

Cette plateforme permet de dématérialiser les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et d'assurer un suivi numérique des déchets dangereux tout au long de leur prise en charge.

Qu'est-ce que Trackdéchets ? 

Depuis 2012, toutes les entreprises doivent tenir un registre chronologique de suivi de leurs déchets, mis à jour et accessible aux autorités compétentes en cas de contrôle.

Pour faciliter cette traçabilité, le ministère de la Transition écologique a développé la plateforme numérique Trackdéchets, dans le cadre de la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020.

Trackdéchets permet de dématérialiser et de sécuriser le suivi des déchets soumis à une obligation de traçabilité, notamment grâce aux bordereaux de suivi des déchets (BSD). Ces documents réglementaires accompagnent le déchet depuis sa production jusqu’à son traitement final en enregistrant les différentes étapes de sa prise en charge.

Cette dématérialisation des bordereaux poursuit plusieurs objectifs :

• Améliorer la traçabilité des déchets dangereux ;

• Simplifier les démarches administratives des entreprises ;

• Sécuriser les échanges d'informations entre les différents acteurs de la filière ;

• Vérifier et suivre en temps réel les BSD ;

• Lutter contre les abandons et les traitements illégaux.

Chaque étape du parcours du déchet est enregistrée sur la plateforme : production, collecte, transport, réception et traitement. Ce suivi permet de garantir la traçabilité des déchets et de s'assurer qu'ils sont pris en charge dans des installations autorisées.

Comment ça marche ? 

La première étape consiste à créer un compte utilisateur sur la plateforme Trackdéchets en renseignant :

• Son nom ;

• Son prénom ;

• Son adresse e-mail ;

• Un mot de passe.

L’utilisateur doit ensuite rattacher son compte à son établissement.

Deux situations sont possibles :

• L’entreprise est déjà enregistrée sur Trackdéchets : il suffit d’effectuer une demande de rattachement à l’établissement existant.

• L’entreprise n’est pas encore enregistrée : elle doit être créée sur la plateforme en indiquant notamment son activité (producteur, collecteur ou transporteur de déchets).

Pour une entreprise artisanale productrice de déchets dangereux, les informations demandées sont notamment :

• Le numéro SIRET ;

• Le code NAF ;

• La raison sociale ;

• L’adresse de l’établissement.

Une fois l’inscription réalisée, l’entreprise peut utiliser Trackdéchets pour assurer le suivi de ses déchets concernés.

Lorsqu’une entreprise remet un déchet soumis à traçabilité à un prestataire, un bordereau de suivi des déchets est créé sur la plateforme.

Le BSD permet de suivre le déchet tout au long de son parcours :

• L’entreprise renseigne les informations relatives au déchet (nature, quantité, origine…) ;

• Le transporteur assure la prise en charge du déchet ;

• L’installation de traitement confirme sa réception et son traitement ;

• Les différentes étapes sont enregistrées sur Trackdéchets.

L’entreprise dispose ainsi d’un suivi complet et peut vérifier que ses déchets ont bien été collectés, transportés et traités dans des installations adaptées.

Qui est concerné ? 

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises qui produisent, transportent ou traitent des déchets dangereux sont concernées par cette obligation. Pour les artisans et professionnels, l’utilisation de Trackdéchets dépend principalement de la nature des déchets produits et de leur classement réglementaire.

Quels types de déchets ? 

De nombreux déchets produits par les professionnels sont considérés comme dangereux et nécessitent un suivi via Trackdéchets.

Il s'agit notamment :

• Des batteries ;

• Des huiles usagées ;

• Des solvants ;

• Des peintures, vernis et colles contenant des substances dangereuses ;

• Des aérosols ;

• De certains déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ;

• Des fluides frigorigènes ;

• Des déchets contenant de l'amiante ;

• Des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

La classification du déchet dépend de sa composition et de l’activité de l’entreprise.

Être accompagné dans la gestion de ses déchets dangereux : 

La gestion des déchets dangereux ne se limite pas à la création d’un bordereau sur Trackdéchets. Pour une petite entreprise, il faut également identifier correctement ses déchets, choisir une solution de collecte adaptée, s’assurer que leur traitement respecte les obligations réglementaires et conserver les justificatifs de prise en charge. 

La CNAMS accompagne les entreprises artisanales dans la compréhension de leurs obligations et dans la mise en place de bonnes pratiques pour une gestion responsable de leurs déchets.

Contactez nous ! 

hse@cnams-ge.fr ou au 03 26 47 42 52