Alerte URSSAF : Reprise progressive des actions de recouvrement auprès des entreprises
Durant la crise sanitaire, Le réseau des URSSAF a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises en leur permettant de reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales et en leur facilitant l’accès à des délais de paiement.
La période de crise sanitaire se terminant, les employeurs qui ne bénéficiaient pas encore d’un délai de paiement ont reçu, début juillet 2022, un relevé de dette les invitant à se rapprocher de nos services pour mettre en place des modalités de régularisation de leur dette sociale.
L'URSSAF Champagne-Ardenne vient de nous indiquer qu'à défaut de régularisation de leur situation, des actions de recouvrement seront prochainement engagées auprès de ces mêmes entreprises.
Le réseau des Urssaf et l’Urssaf Champagne-Ardenne initiera la reprise du recouvrement d’ici la fin du mois de septembre. Dans ce cadre, nous nous apprêtons à procéder à l’envoi d’un peu plus de 2 500 avis amiables auprès des cotisants qui n’ont pas réagi et régularisé leur situation suite à la réception du relevé de dette du mois de juin.
En cas de difficulté pour le paiement de ces cotisations, et sous réserve du paiement préalable de la part salariale, les employeurs conservent la possibilité de se rapprocher de nos services afin de mettre en place un échéancier de paiement adapté à leur situation.
Les prochaines actions de recouvrement concerneront les entreprises qui ne respectent pas leur échéancier ainsi que, dès à présent, celles dont les créances sont en voie de prescription.
Au terme du processus, la reprise des actions de recouvrement pourrait nous conduire à procéder à nouveau à des assignations qui avaient été suspendues depuis mars 2020 (sauf cas particuliers). Ces opérations sont également susceptibles d’entrainer une augmentation des saisines de la CCSF.
L'URSSAF précise que vous pouvez régulariser votre situation ou signaler vos difficultés de paiement à partir de votre compte en ligne sur Urssaf.fr ou en prenant contact avec les services de l'URSSAF.