Le ministère du Travail lance une campagne nationale de contrôle sur le recours abusif aux travailleurs indépendants.

Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié.

On parle aussi de « salariat déguisé » ou de « faux statut d’indépendant ». 

Ainsi, le « faux » travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits qui s’y rattachent. 

En cas de situation avérée, les conséquences d’une requalification d’un contrat de prestation de service en contrat de travail sont lourdes pour l’entreprise (poursuites pénales, sanctions administratives, redressement des cotisations sociales avec majorations et dommages-intérêts éventuels.

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-recours-abusif-aux-travailleurs-independants