Nouveau calendrier pour la facturation électronique dans le PLF 2024

Décalage de plus de deux ans et progressivité resserrée en deux phases pour le déploiement pour la facturation électronique dans le PLF 2024.

Le nouveau calendrier serait en principe le suivant :

A partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises seraient tenues de recevoir les factures électroniques. Par ailleurs, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, auraient l'obligation d’émettre des factures électroniques

A partir du 1er septembre 2027 : les TPE et les PME seraient dans l'obligation d’émettre leurs factures au format électronique.

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