Nouvelle aide pour financer vos travaux d'accessibilité

Un fonds de 300 millions d'euros sur 5 ans est mis en place pour accompagner les commerces de proximité dans le financement de leurs travaux de mise en accessibilité.

L’aide consiste en une prise en charge à hauteur de 50% des dépenses engagées pour ces travaux, dans la limite de 20 000€.

Quand ?

Ce fonds territorial d’accessibilité (FTA) est ouvert du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028 sur le site de l’Agence de services et de paiement.

Quelles sont les catégories concernées ?

Seuls les ERP de catégorie 5 sont concernés soit les hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces, cabinets médicaux, etc. L'ERP doit en outre être une micro, petite ou moyenne entreprise (TPE/PME). Elle doit donc compter moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros HT ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.

Quelles dépenses ?

Ce fonds aura vocation à financer les dépenses d'équipements, de travaux et d'ingénierie, permettant la mise en accessibilité totale ou partielle des commerces de proximité, cafés, restaurants ou hôtels avec une priorité 2023/2024 donnée aux sites des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Équipements & travaux éligibles au titre du FTA : ici

Équipements & travaux pouvant être financés au titre du FTA sans demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP : ici

Plus d'information ?

Dépliant de présentation : ici

Le cahier des charges du Fonds Territorial d’Accessibilité : ici

Site du Ministère de l'Economie : ici