Affichages réglementaires

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :

  • Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
  • Des services de secours d'urgence (15 : SAMU, 18 : sapeurs-pompiers, 112 : numéro d’appel d’urgence européen, 17 : police ou gendarmerie);
  • De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

Autres affichages réglementaires :

  • Interdiction de fumer
  • Convention ou accord collectif du travail
  • Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
  • Horaires collectifs de travail
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Lutte contre la discrimination à l'embauche
  • Panneaux syndicaux.

Des modèles d'affichages réglementaires sont disponibles auprès de la CNAMS (pour les adhérents).

Pour en savoir plus : service.juridique@cnams-ge.fr