Déchets dangereux : Comment les identifier ?

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ? 

Les déchets dangereux sont des déchets qui présentent un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement en raison de leurs propriétés chimiques, physiques ou biologiques. Ils nécessitent une gestion spécifique, depuis leur production jusqu'à leur traitement final, afin de prévenir toute pollution ou tout accident. 

L’article R541-8 du Code de l’environnement définit un déchet dangereux comme « tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. » 

Un déchet est donc considéré comme dangereux lorsqu'il possède une ou plusieurs propriétés pouvant représenter un danger. Il existe 15 propriétés de danger indiquées HP qui permettent de déterminer si un déchet et dangereux définies par l’annexe III de la directive cadre déchet.

HP1 : Explosif 

HP2 : Comburant 

HP3 : Inflammable 

HP4 : Irritant 

HP5 : Toxicité spécifique pour certains organes / toxicité par aspiration 

HP6 : Toxicité aiguë 

HP7 : Cancérogène 

HP8 : Corrosif 

HP9 : Infectieux 

HP10 : Toxique pour la reproduction 

HP11 : Mutagène 

HP12 : Dégagement de gaz à toxicité aiguë 

HP13 : Sensibilisant 

HP14 : Écotoxique 

HP15 : Peut présenter ultérieurement une propriété de danger. 

Il suffit qu’une seule des propriétés de danger soit établie pour que le déchet soit considéré comme dangereux. En revanche, pour démontrer qu’un déchet est non dangereux, il faut vérifier sa non-dangerosité pour chacune des 15 propriétés de danger HP. 

Il est également possible de déterminer si un déchet est dangereux en recherchant le code approprié dans la nomenclature des déchets. Ce code est sous forme de 6 chiffres. Si celui-ci contient un astérisque, cela signifie que le déchet est dangereux. 

Par exemple :  

Les pneus hors d’usage ne sont pas des déchets dangereux contrairement aux véhicules hors d’usages (VHU). 

On peut aussi s’appuyer sur les fiches de données de sécurité (FDS) des produits à l’origine du déchet. A noter que les emballages ayant contenu des produits chimiques sont identifiables grâce aux pictogrammes de danger et sont donc des déchets dangereux.

Les déchets dangereux les plus courants dans l’artisanat

Selon leur métier, les artisans peuvent produire différents déchets dangereux (liste non exhaustive) :

• Garagistes et mécaniciens : huiles moteur usagées, filtres à huile, liquides de frein, batteries, chiffons souillés et emballages contaminés.
• Carrossiers : peintures automobiles, durcisseurs, mastics, solvants et boues de cabine de peinture. 
• Menuisiers et ébénistes : colles, vernis, lasures, solvants et poussières de bois traités.
• Imprimeurs : encres d’impression usagées, solvants de nettoyage des presses, vernis et produits de finition, chiffons souillés, cartouches et toners, emballages souillés par des produits chimiques. 

• Coiffeurs : aérosols de laques et mousses, restes de colorations et décolorants, produits de permanente et de lissage, gants ou chiffons souillés. 

   

Les bonnes pratiques : 

• Identifier les déchets dangereux dès leur production.
• Les stocker dans des contenants adaptés, étanches et correctement étiquetés.
• Séparer les différentes catégories de déchets afin d'éviter les mélanges.
• Former les salariés aux bonnes pratiques de manipulation.
• Avoir un compte Trackdéchets 
• Confier les déchets à un collecteur agréé pour garantir leur traitement dans des filières adaptées.
• Conserver les justificatifs de collecte et de traitement conformément à la réglementation.

Pour plus d'informations : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37830 

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