Les batteries usagées : quelles obligations pour les professionnels ?

Les batteries sont indispensables au fonctionnement de nombreux véhicules, engins et équipements utilisés par les professionnels, qu'il s'agisse de véhicules, d'appareils électroniques ou d'équipements industriels. Leur rôle est de stocker de l'énergie afin de la restituer sous forme de courant électrique lorsque cela est nécessaire. Ces batteries, lorsqu’elles sont en fin de vie, nécessitent une prise en charge spécifique afin de limiter leurs conséquences sur l'environnement.

Qu’est-ce qu’une batterie ? 

Une batterie est un dispositif capable d'emmagasiner de l'énergie électrique grâce à des réactions chimiques. Elle est constituée de deux électrodes plongées dans un électrolyte, dont la composition varie selon la technologie utilisée.

Les batteries automobiles : 

Dans les véhicules thermiques, la batterie fournit l'énergie nécessaire au démarrage du moteur et alimente les différents équipements électriques du véhicule.

Les batteries utilisées dans les voitures sont généralement composées de plomb et d'acide sulfurique. Certaines peuvent également contenir d'autres métaux, comme le nickel ou le cobalt.

Comme tout équipement, elles possèdent une durée de vie limitée. Une batterie automobile fonctionne en moyenne entre trois et cinq ans avant de devoir être remplacée.

Les véhicules électriques utilisent quant à eux des batteries spécifiques, conçues pour alimenter directement la traction du véhicule et durer plus longtemps. Depuis plusieurs années, le développement de solutions de recyclage adaptées à ces batteries fait l'objet de nombreux projets et partenariats.

Leur impact sur l'environnement : 

Lorsqu'elles arrivent en fin de vie, les batteries peuvent avoir un impact important sur l'environnement si elles ne sont pas correctement prises en charge.

Avec le temps, les métaux lourds contenus dans certaines batteries peuvent se libérer et contaminer les sols, les eaux ou encore l'air. Le plomb est notamment reconnu pour sa toxicité, aussi bien pour l'être humain que pour la biodiversité. Quant à l'acide sulfurique, il peut modifier l'équilibre des sols et polluer les ressources en eau en cas de fuite.

C'est pourquoi les batteries usagées ne doivent jamais être jetées avec les déchets ménagers ni abandonnées dans la nature.

Quelle réglementation ? 

En France, la gestion des batteries est organisée selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). Les fabricants et metteurs sur le marché sont tenus d'assurer, sans frais pour les détenteurs, la collecte, l'enlèvement et le traitement des batteries en fin de vie.

Depuis l'entrée en application du règlement européen 2023/1542 (2025), cette obligation concerne l'ensemble des catégories de batteries, qu'il s'agisse des batteries portables, des batteries destinées aux moyens de transport légers, des batteries automobiles de démarrage, des batteries industrielles ou des batteries de véhicules électriques.

Les producteurs peuvent remplir cette obligation en adhérant à un éco-organismes agréé ou en mettant en place un système individuel agréé.

Les entreprises qui détiennent des batteries usagées sont responsables de leur stockage jusqu'à leur prise en charge par une filière agréée. Elles doivent veiller à leur bonne gestion afin de prévenir tout risque pour l'environnement et de respecter la réglementation relative aux déchets dangereux.

Comment les stocker ? 

Avant leur recyclage, les batteries doivent être entreposées dans des conditions adaptées afin d'éviter tout risque de pollution ou d'accident.

• Il est recommandé de les conserver en position verticale afin de prévenir les écoulements d'électrolyte. Elles doivent également être installées dans un espace où elles ne risquent pas de tomber et ne pas être empilées de manière instable.

• Le lieu de stockage doit être sec, protégé des intempéries et suffisamment ventilé afin de favoriser la dissipation des gaz qui peuvent être émis.

• L'utilisation d'un bac de rétention est également nécessaire afin de contenir d'éventuelles fuites de liquide.

Ces mesures permettent de limiter les risques pour les personnes, les installations et l'environnement avant que les batteries ne soient dirigées vers une filière de traitement adaptée.

Le recyclage :

Les batteries présentent un fort potentiel de valorisation puisque plusieurs de leurs composants peuvent être récupérés et réutilisés.

Pour les batteries au plomb, le boîtier en plastique est broyé avant d'être transformé en granulés destinés à la fabrication de nouveaux produits. Le plomb est fondu afin d'éliminer les impuretés puis sert à fabriquer de nouvelles batteries. L'acide sulfurique peut également être reconditionné et utilisé dans différents procédés industriels.

Le recyclage des batteries de véhicules électriques repose sur des techniques spécifiques. Après démontage, les batteries sont broyées ou chauffées dans un four à pyrolyse afin de séparer leurs différents composants. Des procédés mécaniques et chimiques permettent ensuite de récupérer des matières premières comme le cuivre, le nickel, l'aluminium, le lithium, le cobalt ou encore le cadmium.

La réglementation impose aux entreprises spécialisées de valoriser au minimum une partie du poids des batteries de véhicules électriques.

Que faire d'une batterie usagée ?

Les entreprises de nombreux secteurs d'activité génèrent des batteries usagées dans le cadre de leurs activités : maintenance de véhicules, utilisation d'engins, de matériels professionnels ou d'équipements industriels. Ces batteries, classées comme déchets dangereux, doivent être confiées à une filière de collecte et de traitement agréée.

Les batteries ne peuvent pas être éliminées avec les déchets classiques ni abandonnées sur le site de l'entreprise. Elles doivent être stockées dans des conditions adaptées (voir les recommandations de stockage ci-dessus) en attendant leur enlèvement, puis remises à un collecteur ou à un prestataire spécialisé.

Faire appel à une entreprise spécialisée permet de bénéficier d'une collecte conforme à la réglementation, d'un recyclage dans une filière agréée et d'un accompagnement dans la gestion administrative associée. Cette démarche contribue à la protection de l'environnement tout en assurant la conformité réglementaire de l'entreprise.

Les entreprises sont également tenues d'assurer la traçabilité de leurs déchets dangereux. Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, collecteurs et transporteurs de déchets dangereux doivent utiliser la plateforme Trackdéchets pour assurer le suivi dématérialisé de ces déchets jusqu'à leur traitement final.

Contactez les cheffes de projet Environnement de la CNAMS afin d'être accompagné dans votre projet !

hse@cnams-ge.fr ou au 03 26 47 42 52