Sécuriser la vente de son atelier : le diagnostic pollution, pourquoi c'est utile ?
La vente d'un atelier soulève une question souvent oubliée : l'état de pollution des sols.
Que l’activité soit reprise ou non par l'acquéreur, la responsabilité environnementale du vendeur peut engager sa responsabilité, parfois bien après la transaction.
Pour une entreprise ICPE(1) :
En cas de cessation d'activité, le propriétaire exploitant doit remettre le site dans un état ne présentant pas de risque pour la santé ou l'environnement. Cette obligation découle directement du code de l'environnement.
La remise en état implique :
Un diagnostic complet de pollution des sols ;
Des travaux de dépollution (excavation, traitement, etc.) ;
Une validation par l'administration (DREAL).
Le vendeur doit informer l'acheteur de l'état de pollution du terrain sur lequel est exploitée l'activité. Ce devoir d'information protège l'acquéreur et limite les risques de recours ultérieur.
Pour une entreprise non ICPE :
Même sans obligation légale de dépollution, la prudence s'impose.
Sans diagnostic préalable, le vendeur reste vulnérable jusqu'à 20 ans après la vente, au titre des vices cachés. Avec un rapport daté, il est possible de démontrer que la pollution est intervenue avant la cession, limitant ainsi la responsabilité du cédant.
Si le diagnostic révèle une pollution existante, la dépollution devient obligatoire avant la vente pour éviter tout contentieux futur avec l'acquéreur.
Quel coût ?
Le prix varie selon les prestataires et la surface du site.
Il est recommandé de multiplier les devis pour comparer les offres.
Le plus simple reste cependant d'éviter toute pollution dès le départ.
➡️ Une gestion rigoureuse des huiles, solvants et produits chimiques, combinée à des revêtements étanches sur les zones de travail, réduit les risques de contamination des sols.
Un atelier entretenu correctement évite à la fois des coûts de dépollution importants et des complications lors de la revente.
(1) Installation Classée pour la Protection de l'Envrionnement
Si vous souhaitez être accompagné et conseillé, vous pouvez contacter la CNAMS :
hse@cnams-ge.fr / 03 26 47 42 55
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