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Les Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont des déchets au sens de l’article 541-1-1 du Code de l’environnement. 

Un véhicule se caractérise hors d’usage lorsque son détenteur le remet à un tiers pour qu’il le détruise ou qu’il a l’obligation de le détruire - Art. R.543-154 du Code de l’environnement. Un véhicule qui conserve une valeur marchande ou des pièces revendables peut tout de même être qualifié de déchet. 

Sont également considérés comme VHU, les véhicules possédant au moins un des critères d’irréparabilité technique : 

ICPE Rubrique 2712 : qui est concerné ? 

Les entreprises stockant des VHU sur leur site peuvent être classées comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cela peut amener des contraintes techniques. 

Sont concernés : 

  • Les centres VHU agréés. 

  • Les entreprises qui stockent des véhicules destinés à la destruction. 

  • Les entreprises qui dépolluent ou démontent des véhicules.

Ne sont pas concernés : 

  • Les installations accueillant des véhicules récupérés sur la voie publique : fourrières ou dépanneurs (dans la mesure où leur activité principale ne consiste pas à une activité d'entreposage, de dépollution ou de démontage de VHU). 

  • Les garages qui stockent des véhicules en attente de réparation ou de revente. 

Même si votre entreprise n’est pas concernée par la rubrique 2712, les VHU sont des déchets réglementés. Leur détention et leur stockage doivent respecter les règles générales du Code de l’Environnement relatives aux déchets. 

Le stockage en règle générale ne doit pas conduire à un abandon de déchets ou à une pollution des sols et des eaux. 

Les fluides et composants dangereux présents dans les VHU tels que les huiles, carburants, batteries et liquides de frein doivent être stockés de manière à éviter tout écoulement ou contamination de l’environnement. 

Afin de prévenir au mieux les risques de pollution, le stockage de VHU doit être réalisé sur une aire étanche : sous abri ou raccordée à un séparateur d’hydrocarbures qui rejette les eaux de ruissellement prétraitées dans le réseau d’eau pluviale. 

La durée de stockage de VHU non dépollués doit être limitée à 1 mois maximum.

 

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Pour plus d'informations sur la rubrique 2712, cliquez ici.