VHU : Exemples de situation
Cet article propose quelques mises en situation ayant pour but d'illustrer les bonnes pratiques à mettre en place si votre entreprise stocke des véhicules hors d'usage (VHU).
Pour vous informer sur la définition d'un VHU et la réglementation :
➡️Découvrez notre article : [ Les Véhicules Hors d'Usage ]
Situation A :
Le garage “A” stocke des véhicules non réparables sur son terrain enherbé pour rendre service à ses clients. Au fil des ans, les véhicules s’accumulent sur plus de 100m². Le chef d’entreprise, Monsieur A, n’a pas déclaré d’activité de stockage de VHU à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) comme il aurait dû le faire.
Cette situation est devenue ,avec le temps, un risque pour l’environnement et la population. Cette situation est également une source de risque pour la viabilité de l’entreprise de Monsieur A. En effet, un contrôle de la DREAL pourrait avoir des conséquences graves pour l’entreprise et son dirigeant :
- Mise en demeure de dépolluer le terrain pouvant coûter des dizaines de milliers d’euros.
- L’impossibilité d’être accompagné financièrement par des acteurs publics.
- La mise en cause de la responsabilité pénale de Monsieur A.
Situation B :
Monsieur B possède un garage et a une activité de dépannage. Il stocke des véhicules accidentés dans l’attente d’une expertise. Ces véhicules ne sont pas considérés comme des VHU donc son site n’est pas classé comme étant ICPE. Pour autant, les véhicules pourraient entrainer une pollution des sols et cours d’eau alentours. Pour être au normes M. B doit :
- stocker ses véhicules sur une dalle imperméable et sous abri.
- Si un abri n’est pas envisageable, M. B devra quand même entreposer ses véhicules sur une dalle imperméable et il devra dépolluer l’eau de pluie ruisselant sur les véhicules à l’aide d’un séparateur d’hydrocarbures.
Situation C :
Madame C, gérante d’un garage conserve des véhicules pour pièces puis les envoie à la casse quand elle n’en a plus l’utilité. Les véhicules sont stockés sur un parking bitumé endommagé de plus de 100 m².
Le stockage de véhicules “pour pièces” amène à considérer ces véhicules comme des VHU car cela sous-entend que les véhicules endommagés n’ont pas vocation à être réparés. L’entreprise de Mme B est donc concernée par la rubrique 2712.
Pour être aux normes, Mme C doit :
soit stopper le stockage de VHU et réaliser une étude de pollution des sols.
➡️Découvrez notre article : [Terrains Pollués : Démarches, Risques et Obligations ]
- soit se mettre en règle, en stockant correctement ses VHU et enregistrer son activité auprès de la DREAL.
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