Actualités juridiques

La Région Grand Est fait de la cybersécurité un enjeu de territoire et de responsabilité collective pour garantir la sécurité de tous les acteurs.  Grand Est Cybersécurité, localisé à Nancy, est un service gratuit d’assistance aux PME, ETI, collectivités, établissements publics et associations du territoire.Ce centre d’appel est joignable par téléphone au 0 970 512 525 (appel gratuit).

Que votre projet soit la création ou le rachat d’une entreprise, « Je m’installe comme… » est dédiée à tous les futurs chefs d’entreprise des métiers des services et de la fabrication. Quel statut choisir ? Quel diplôme détenir ? Quel capital de départ avoir ? etc., autant de questions auxquelles notre plateforme et ses partenaires répondent selon votre profil et votre projet professionnel. 

Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet unique est la seule voie pour réaliser ses formalités.

Par conséquent, il est recommandé d’être particulièrement vigilant dans le suivi des formalités d’entreprises déposées via la procédure de continuité ayant pris fin le 31/12/2024.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale augmente de 1,6 % pour l’année 2025.

Election TPE :  Les salariés des TPE ont jusqu'au 9 décembre pour voter afin d’être représentés, défendus et conseillés par les syndicats de leur choix.

Salariés : Choisissez les représentants syndicaux qui défendront vos droits et amélioreront vos conditions de travail.

Le Guide des bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement est maintenant disponible, suite aux travaux de l'Observatoire des délais de paiement.

La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a modifié les modalités de tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Ces services doivent proposer un « ensemble socle » de services obligatoires, financé par une cotisation basée sur le nombre de travailleurs suivis, quel que soit leur statut ou durée de travail.

Partenaire de l’initiative France Num, l’U2P a participé à la réalisation de quatre fiches pratiques relatives à l’intelligence artificielle (IA) générative à destination des TPE-PME.

Chaque fiche vise à apporter respectivement des réponses aux questions suivantes :

Les démarches que le futur employeur doit effectuer dépendent de la situation dans laquelle se trouve le candidat à l’embauche : primo-arrivant, réfugié, ou personne sur le territoire depuis un certain temps.

Voici deux guides pour vous accompagner :

ici "Recruter une personne de nationalité étrangère présente en France".

La contre-visite médicale patronale est un examen médical par lequel un médecin, mandaté par l'employeur, constate la réalité de l'arrêt de travail du salarié que celui-ci soit consécutif à une maladie professionnelle ou non, ou à  un accident du travail.

Elle permet ainsi de vérifier :